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19/05/2005

Commentaires

eric

Ce texte hypocrite qu'on veut nous faire adopter :
Le danger est qu’on ne le comprenne pas ou, plus grave, qu’on le comprenne trop bien. Il est vrai qu’un texte de 324 pages pour ses quatre parties, auxquelles s’ajoutent 460 pages pour ses deux annexes, 36 protocoles et 50 déclarations, a d’emblée de quoi rebuter le lecteur ordinaire. S’il s’avise de comparer cette « Constitution » à celle de son propre pays, il constatera qu’elle est de dix à quinze fois plus longue (14,7 fois pour la France), ce qui ne plaide pas pour l’objectif proclamé de « rapprocher l’Europe des citoyens ».
Aucun de ces termes ne figure dans la Constitution française, à l’exception de « commerce », que l’on trouve deux fois, et de « religion », présent une fois. Le doute s’installe alors chez notre amateur de mots : s’agit-il bien d’une « Constitution » européenne, qu’on lui a par ailleurs présentée comme laïque, ou bien d’un copié collé des statuts du Fonds monétaire international (FMI) et de la charte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), agrémenté d’un coup de chapeau à M. George W. Bush pour le « terrorisme » et au Vatican pour la « religion » ?

Si ce citoyen modèle, désireux de bien connaître ce qu’on lui demande d’approuver, procède à un premier balayage de l’ensemble du texte – comme on parcourt les chapitres d’un livre avant de l’acheter –, il éprouvera rapidement un étrange sentiment : le traité comporte de nombreux mots, eux-mêmes très souvent répétés, mais qui sont totalement étrangers au lexique constitutionnel. Se piquant au jeu et disposant de bons logiciels, il découvrira, pour s’en tenir aux quatre parties du traité, que « banque » apparaît 176 fois ; « marché » 88 fois ; « libéralisation » ou « libéral » 9 fois ; « concurrence » ou « concurrentiel » 29 fois ; « capitaux » 23 fois ; « commerce » et ses dérivés immédiats 38 fois ; « marchandises » 11 fois ; « terrorisme » 10 fois ; « religion » ou « religieux » 13 fois.
D'autre part il semblerait que « la principale innovation concerne la reconnaissance de droits sociaux » dans la deuxième partie du traité, intitulée « La Charte des droits fondamentaux de l’Union ». En fait, ces droits n’ont de « fondamentaux » que le nom. Outre que leur contenu constitue une régression par rapport au droit national de nombreux pays (13) – il y est question du « droit de travailler » et non du droit au travail ; d’« accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux », ce qui suppose leur existence préalable, et non de droit à la sécurité sociale et aux services sociaux, etc. –, leur champ d’application est strictement circonscrit : ils engagent les Etats et les institutions européennes « uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union » (article II-111).

Oui, il faut voter NON à cette constitution pour le plus grand bien de l'Europe.

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